791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 23619 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'emplois; reglementation
- Question écrite n° 23620 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Recherche et industrie: ministere - Administration centrale - Bureau de recherches geologiques et minieres; convention d'entreprise; signature
- Question écrite n° 23621 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees d'histoire naturelle; moyens financiers
- Question écrite n° 23622 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; duree du travail; heures supplementaires; reglementation
- Question écrite n° 23623 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 23624 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communaute europeenne - Transports aeriens - Accidents; rapports; publication
- Question écrite n° 23625 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce exterieur - Canada - Rapport: import policy; consequences
- Question écrite n° 23626 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce exterieur - Japon - Cours du yen; consequences
- Question écrite n° 23627 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Branchements particuliers; reglementation
- Question écrite n° 23628 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Remunerations; envoi dans leur pays d'origine; consequences; statistiques
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