Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 588 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes handicapées - Scolarisation enfants handicapés - Scolarisation enfants handicapés
Question écrite n° 16569 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 05/02/2019; impôts et taxes - Régime d'imposition des plans d'épargne retraite populaire - Régime d'imposition des plans d'épargne retraite populaire
Question au Gouvernement n° 153 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 12/10/2017; santé - télémédecine - télémédecine
Question écrite n° 13661 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 30/10/2018; administration - La gestion de l'École nationale d'administration - La gestion de l'École nationale d'administration
Question écrite n° 30075 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 02/06/2020; professions de santé - Statut des praticiens hospitaliers à diplôme étranger hors Union européenne - Statut des praticiens hospitaliers à diplôme étranger hors Union européenne
Question écrite n° 42511 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 16/11/2021; assurance maladie maternité - Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long - Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long
Question écrite n° 13227 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 16/10/2018; animaux - Destructions des nids de frelons asiatiques - Destructions des nids de frelons asiatiques
Question écrite n° 15483 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 25/12/2018; impôts et taxes - Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle - Emploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle
Question écrite n° 35597 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 19/01/2021; élevage - Soutien à la filière palmipèdes gras - Soutien à la filière palmipèdes gras
Question écrite n° 30433 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 16/06/2020; personnes handicapées - Versement de l'AAH aux personnes vivant en couple - Versement de l'AAH aux personnes vivant en couple