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- Question écrite n° 19843 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 28/05/2019
- agriculture - Menaces sur la filière apicole - Menaces sur la filière apicole
- Question écrite n° 39957 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 06/07/2021
- étrangers - Relai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrants - Relai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrants
- Question au Gouvernement n° 2564 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/01/2020
- patrimoine culturel - Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris - Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 520 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 08/08/2017
- crimes, délits et contraventions - Application de l'aggravation pénale d'antisémitisme (Affaire Sarah H) - Application de l'aggravation pénale d'antisémitisme (Affaire Sarah H)
- Question écrite n° 41918 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/10/2021
- animaux - Interdiction de certains produits sur les animaux pour éviter des zoonoses - Interdiction de certains produits sur les animaux pour éviter des zoonoses
- Question écrite n° 24179 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 05/11/2019
- automobiles - Stationnement dans les parcs sociaux - Stationnement dans les parcs sociaux
- Question écrite n° 16501 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/02/2019
- élus - Indemnités des élus des syndicats intercommunaux des eaux - Indemnités des élus des syndicats intercommunaux des eaux
- Question écrite n° 36615 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 23/02/2021
- hôtellerie et restauration - Professionnels de la restauration dans le secteur de l'événementiel - Professionnels de la restauration dans le secteur de l'événementiel
- Question au Gouvernement n° 2922 de Mme Laetitia Avia
- Date de dépôt : 30/04/2020
- justice - Politique de la justice face à la crise épidémique - Politique de la justice face à la crise épidémique
- Question écrite n° 38871 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- politique extérieure - Persécution de la communauté bahaïe en Iran - Persécution de la communauté bahaïe en Iran
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