791730 résultats trouvés
- Question écrite n° 23750 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscopes; importations; controles douaniers; Poitiers
- Question écrite n° 23751 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; preuve
- Question écrite n° 23752 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23753 de M. Sable Victor
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: communautes europeennes - Aides du FEOGA
- Question écrite n° 23754 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique exterieure - URSS - Obseques de Leonid Brejnev; entretiens entre MM Mauroy et Tikhonov et MM Mauchais et Andropov
- Question écrite n° 23755 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comite permanent pour l'emploi; session; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23756 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Tabacs et allumettes - Commerce exterieur - Allumettes; importations du Japon
- Question écrite n° 23757 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique exterieure - URSS - Construction du gazoduc siberien vers l'Europe; emploi de prisonniers politiques
- Question écrite n° 23758 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Importations de la mer du Nord; Norvege
- Question écrite n° 23759 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communaute europeenne - Postes et telecommunications - Courrier; telephone; tarifs
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