791730 résultats trouvés
- Question écrite n° 23770 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 23771 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Communaute europeenne - Politique fiscale commune - Taxe sur la valeur ajoutee; commerce intracommunautaire
- Question écrite n° 23772 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Creation; consequences; communautes europeennes; politique agricole commune
- Question écrite n° 23773 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Police - Commissariats: Paris - Septieme arrondissement; locaux
- Question écrite n° 23774 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; carriere; acces au corps des professeurs agreges
- Question écrite n° 23775 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies; remunerations
- Question écrite n° 23776 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Enseignement - Programmes - Grec ancien; latin
- Question écrite n° 23777 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 23778 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
- Question écrite n° 23779 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees passees dans la resistance
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