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- Question écrite n° 12618 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- élections et référendums - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales
- Question écrite n° 14874 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 04/12/2018
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Accord IRUS - Accord IRUS
- Question écrite n° 34988 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 15/12/2020
- logement : aides et prêts - Prime rénovation énergétique : nu-propriétaire et usufruitier - Prime rénovation énergétique : nu-propriétaire et usufruitier
- Question écrite n° 38421 de M. Loïc Dombreval
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- Question écrite n° 6576 de Mme Françoise Dumas
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- Question écrite n° 43191 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 21/12/2021
- élevage - Difficultés des éléveurs de la filière porcine - Difficultés des éléveurs de la filière porcine
- Question écrite n° 11532 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/08/2018
- enfants - Création d'un CAP petite enfance « bonifié » - Création d'un CAP petite enfance « bonifié »
- Question écrite n° 31646 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 04/08/2020
- maladies - Errance thérapeutique des personnes atteintes de la maladie de Lyme - Errance thérapeutique des personnes atteintes de la maladie de Lyme
- Question orale sans débat n° 762 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 11/06/2019
- énergie et carburants - Développement de l'éolien - Développement de l'éolien
- Question écrite n° 8398 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 22/05/2018
- agriculture - Prise en compte des spécificités du sylvo-pastoralisme par l'Europe et la France - Prise en compte des spécificités du sylvo-pastoralisme par l'Europe et la France
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