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- Date de dépôt : 10/11/2020
- professions de santé - Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme - Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femme
- Question écrite n° 5414 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 7670 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 35648 de Mme Cendra Motin
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- Question écrite n° 32740 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/10/2020
- enseignement - Baisse de la subvention allouée à l'ICEM - Baisse de la subvention allouée à l'ICEM
- Question écrite n° 7236 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement secondaire - Situation des violences aux abords de lycées du 93 - Situation des violences aux abords de lycées du 93
- Question orale sans débat n° 1695 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 15/02/2022
- voirie - Projet d'aménagement de la RN 57 dans le secteur de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57 dans le secteur de Besançon
- Question écrite n° 27003 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 25/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Traitement des appels d'urgence - Traitement des appels d'urgence
- Question écrite n° 9850 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 26/06/2018
- impôts et taxes - Transaction des litiges fiscaux - Transaction des litiges fiscaux
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