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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) (M. Marc Ferracci, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 508).
N° 1882 - Proposition de loi de M. David Habib portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants)
N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
N° 1877 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics)
N° 1886 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos)
N° 1878 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A)
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Faciliter le débroussaillement en zones à risque)
N° 1890 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions)
N° 1889 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)