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- N° 1853 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 1856 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier sur l'instruction des enfants en situation de handicap
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (L'instruction des enfants en situation de handicap)
- N° 1852 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique)
- N° 1854 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante)
- Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 14/11/2023
- maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 12944 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing
- N° 1851 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 13/11/2023
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- N° 1849 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine
- Date de dépôt : 10/11/2023
- Voir le dossier (L'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine)
- Compte rendu de réunion n° 179 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/11/2023
- Examen de la note scientifique sur la météorologie de l'espace (Christine Arrighi, députée, rapporteure)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau (Christine Arrighi, députée,rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 09/11/2023
- - À 9 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l'alimentation :
- - M. Éric Dumoulin, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, M. Gabriel Caraballo, chargé de mission au bureau d'appui à la maitrise des risques alimentaires, et Mme Marie Brunet, chargée de mission au bureau de la gestion intégrée du risque, Direction générale de l'Alimentation, ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- - Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- - M. Florian Simonneau, chef de bureau « Restrictions et sécurisations des échanges » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Mme Céline Thiriot, cheffe de bureau « Politique des contrôles »
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, avec des chercheurs sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 :
- - M. Hervé Guyomard, directeur de recherche en agronomie, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- - M. Jean-Christophe Bureau, économiste
- - À 11 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Madeline, représentant de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) au conseil d'administration du Collectif Nourrir sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027
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