Résultats de la recherche

408038 résultats trouvés

N° 2038 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture)
N° 2036 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu)
N° 2031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry relative à l'organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le juge: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Organisation des unités pour malades difficiles)
N° 2037 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social)
N° 2025 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 2024 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France)
N° 2041 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole: Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2033 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2017 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)

« Previous
1
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
40804
Next »