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N° 2200 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 1081 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 18 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 65 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin et Mme Ranc - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 69 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 33 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 63 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 23 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 59 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Dufosset, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 19 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 24 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Proença, rapporteur, Mme Bellamy, rapporteure et M. Sorre, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)