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Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier , directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l' Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2025
Date de séance : 03/12/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur, réunissant M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), M. Stéphane Desmoustier, co-président du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), et M. Marc Missonnier, membre
  2. - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à la suite du cambriolage du musée du Louvre (débat et vote)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Nomination de rapporteur ;
  2. - Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
Amendement n° 18 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1799
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Gillet - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 11 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Iordanoff - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 2191 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 2198 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes
Date de dépôt : 03/12/2025
Voir le dossier (Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes)