Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 1205 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 22/10/2024; gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
Question écrite n° 1001 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ - Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Question écrite n° 981 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Question écrite n° 425 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
Question écrite n° 396 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; hôtellerie et restauration - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
Question écrite n° 615 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
Question écrite n° 285 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Détection des enfants HPI - Détection des enfants HPI
Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 01/10/2024; gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)