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- Question écrite n° 302 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
- Question écrite n° 206 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
- Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
- Question écrite n° 78 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
- Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
- Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
- Question écrite n° 842 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Question écrite n° 1618 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP - Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
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