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- Question écrite n° 38142 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 13/04/2021
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'une pension militaire d'invalidité avec les autres aides de l'État - Cumul d'une pension militaire d'invalidité avec les autres aides de l'État
- Question écrite n° 3922 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 19/12/2017
- cours d'eau, étangs et lacs - Moulins à eau - application des textes - Moulins à eau - application des textes
- Question écrite n° 28853 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/04/2020
- commerce et artisanat - Report de la date des soldes pour aider les commerces à résister à la crise - Report de la date des soldes pour aider les commerces à résister à la crise
- Question écrite n° 11253 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 4015 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 12/05/2021
- énergie et carburants - Projet H - Projet H
- Question écrite n° 40103 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- fonctionnaires et agents publics - Accès aux allocations chômage pour les contractuels de la fonction publique - Accès aux allocations chômage pour les contractuels de la fonction publique
- Question écrite n° 5744 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/02/2018
- régime social des indépendants - Reprise d'une activité - Reprise d'une activité
- Question écrite n° 28419 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/04/2020
- postes - La Poste, continuité des services - La Poste, continuité des services
- Question écrite n° 13075 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 09/10/2018
- fonction publique territoriale - Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi - Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
- Question écrite n° 33189 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 20/10/2020
- politique extérieure - Lutte contre l'insécurité alimentaire dans le monde - Lutte contre l'insécurité alimentaire dans le monde
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