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- Date de dépôt : 12/02/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Reconnaissance de la formation de conduite de sécurité - Reconnaissance de la formation de conduite de sécurité
- Question au Gouvernement n° 1784 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 21/03/2019
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- Question écrite n° 18629 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
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- Question écrite n° 23399 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 08/10/2019
- bioéthique - Nombre d'embryons détruits en France - Nombre d'embryons détruits en France
- Question écrite n° 15721 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 01/01/2019
- professions de santé - Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 - Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
- Question écrite n° 35835 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/01/2021
- police - Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctions - Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctions
- Question écrite n° 18096 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 26/03/2019
- enseignement agricole - Gouvernance de la santé à l'école - Gouvernance de la santé à l'école
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