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Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Dossier législatif - Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Dossier législatif - Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Dossier législatif - Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Dossier législatif - Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)