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- Question écrite n° 31489 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/07/2020
- professions et activités sociales - Pour une meilleure reconnaissance des aides à domicile - Pour une meilleure reconnaissance des aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 4137 de Mme Sophie Métadier
- Date de dépôt : 16/06/2021
- personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap - Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 23811 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/10/2019
- aménagement du territoire - Instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 - Gestion économe de l'espace - Instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 - Gestion économe de l'espace
- Question écrite n° 43925 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Extension du logement existant pour les personnes en situation de handicap - Extension du logement existant pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3077 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2 - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2
- Question écrite n° 16897 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 12/02/2019
- professions de santé - Statut et formation des infirmiers de bloc opératoire - Statut et formation des infirmiers de bloc opératoire
- Question au Gouvernement n° 481 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 18/01/2018
- consommation - obsolescence programmée - obsolescence programmée
- Question écrite n° 13555 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 23/10/2018
- pauvreté - Journée mondiale du refus de la misère - Journée mondiale du refus de la misère
- Question écrite n° 42405 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 09/11/2021
- étrangers - Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants - Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants
- Question écrite n° 37102 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 09/03/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Solvit - Solvit
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