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- Question écrite n° 11407 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 31/07/2018
- professions de santé - Pratique de l'ostéopathie en France - Pratique de l'ostéopathie en France
- Question orale sans débat n° 637 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 19/03/2019
- agriculture - Accompagnement des exploitations agricoles sortant de zone défavorisée simple - Accompagnement des exploitations agricoles sortant de zone défavorisée simple
- Question écrite n° 33777 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 948 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 28474 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 14/04/2020
- tourisme et loisirs - Sauvegarde de l'industrie touristique face à la crise du covid-19 - Sauvegarde de l'industrie touristique face à la crise du covid-19
- Question écrite n° 3109 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique extérieure - Contribution au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution au Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 5365 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 13/02/2018
- famille - Situation des débirentiers âgés - Situation des débirentiers âgés
- Question écrite n° 16929 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/02/2019
- sports - Dispositifs de prévention des blessures propres aux sports de combat - Dispositifs de prévention des blessures propres aux sports de combat
- Question au Gouvernement n° 513 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 25/01/2018
- police - violences policières à l'encontre des migrants - violences policières à l'encontre des migrants
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