796921 résultats trouvés
- Question écrite n° 21202 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Elections municipales - Organisation; nombre d'habitants dans chaque commune; recensement de 1982; donnees interessant les collectivites locales
- Question écrite n° 21203 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Petits editeurs
- Question écrite n° 21204 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 21205 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; contrats de ville; autres conventions entre l'Etat et les communes
- Question écrite n° 21206 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 21207 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Factures impayees; recuperation
- Question écrite n° 21208 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21209 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Aides de l'Etat pour 1981 et 1982; fonds de developpement economique et social; hotellerie et restauration; centres de vacances et de loisirs; camping caravaning
- Question écrite n° 21210 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Taux; modifications; consequences; recuperation; procedure; amenagement
- Question écrite n° 21211 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Grossistes; prix; reglementation
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