Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796925 résultats trouvés

Question écrite n° 4171 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 26/12/2017; entreprises - Non application de la loi LME - Non application de la loi LME
Question écrite n° 15735 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 01/01/2019; santé - Dépistage néonatal - Dépistage néonatal
Question écrite n° 32149 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 15/09/2020; environnement - Utilisation des avions publicitaires comme outil de communication - Utilisation des avions publicitaires comme outil de communication
Question écrite n° 17991 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 19/03/2019; retraites : généralités - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA) - Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)
Question écrite n° 9693 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 26/06/2018; agriculture - Critères de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) - Critères de la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS)
Question écrite n° 17557 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 05/03/2019; régime social des indépendants - Durée de clôture des comptes sécurité sociale des indépendants - Durée de clôture des comptes sécurité sociale des indépendants
Question au Gouvernement n° 3978 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 05/05/2021; impôts et taxes - Lutte contre les paradis fiscaux - Lutte contre les paradis fiscaux
Question écrite n° 34763 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 08/12/2020; politique extérieure - Conflit en Éthiopie - Conflit en Éthiopie
Question écrite n° 9259 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 12/06/2018; mer et littoral - Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna - Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 29460 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 12/05/2020; professions et activités sociales - Covid-19 - prime au personnel des EHPAD - Covid-19 - prime au personnel des EHPAD