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- Question écrite n° 6852 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels
- Question écrite n° 29527 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Surfaces d'intérêt écologique - Surfaces d'intérêt écologique
- Question écrite n° 31922 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/08/2020
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- Question écrite n° 14183 de M. Christophe Bouillon
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- Question écrite n° 3510 de M. Pierre Vatin
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- impôts et taxes - Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière - Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière
- Question au Gouvernement n° 94 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 27/09/2017
- outre-mer - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Question écrite n° 915 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/09/2017
- pharmacie et médicaments - Modification de la formule du médicament Levothyrox - Modification de la formule du médicament Levothyrox
- Question écrite n° 1899 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/10/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH). - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH).
- Question écrite n° 382 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes âgées - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse
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