Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21230 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 21231 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Loiret - Pithiviers-le-Vieil; ecole maternelle; ouverture de classe
Question écrite n° 21232 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Loiret - Enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 21233 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
Question écrite n° 21234 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 11/10/1982; Banques et etablissements financiers - Personnel - Duree du travail
Question écrite n° 21235 de M. Durr André: Date de dépôt : 11/10/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Etablissements prives; frais de sejour; reglement par les personnes tenues a l'obligation alimentaire; recours; code de la sante publique, art.L. 708; application
Question écrite n° 21236 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
Question écrite n° 21237 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 11/10/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Question écrite n° 21238 de M. Durr André: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de change; handicapes; remboursement
Question écrite n° 21239 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Pensions; paiement mensuel; calcul des pensions; integration de l'indemnite de residence dans le traitement