796902 résultats trouvés
- Question écrite n° 21250 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Equipement menager - Emploi et activite - Poterie; electricite et gaz; tarifs
- Question écrite n° 21251 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; derogations
- Question écrite n° 21252 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Beyrouth; massacres de civils palestiniens; ONU; creation d'une commission d'enquete; attitude de la France
- Question écrite n° 21253 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres; zones rurales
- Question écrite n° 21254 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Police - Personnel - Recrutement; concours des gardiens de la paix; limites d'age; egalite des sexes
- Question écrite n° 21255 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
- Question écrite n° 21256 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
- Question écrite n° 21257 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21258 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports - Transports en commun - Tarif reduit; conditions d'attribution; handicapes; accompagnateurs
- Question écrite n° 21259 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Sourds et malentendants; assurance maladie maternite; prestations en nature; frais de protheses auditives; remboursement; etablissements scolaires specialises; accueil des enfants malentendants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats