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- Question écrite n° 21247 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 21248 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Caisses: Moselle - Regime d'Alsace-Lorraine; separation de la Moselle
- Question écrite n° 21249 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse aux especes migratives; date d'ouverture; protection des especes
- Question écrite n° 21250 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Equipement menager - Emploi et activite - Poterie; electricite et gaz; tarifs
- Question écrite n° 21251 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; derogations
- Question écrite n° 21252 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Beyrouth; massacres de civils palestiniens; ONU; creation d'une commission d'enquete; attitude de la France
- Question écrite n° 21253 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres; zones rurales
- Question écrite n° 21254 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Police - Personnel - Recrutement; concours des gardiens de la paix; limites d'age; egalite des sexes
- Question écrite n° 21255 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
- Question écrite n° 21256 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
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