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- Date de dépôt : 09/03/2021
- professions de santé - Renouvellement des orthèses plantaires - Renouvellement des orthèses plantaires
- Question au Gouvernement n° 906 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 24/05/2018
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- Question écrite n° 2850 de Mme Jeanine Dubié
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- Question écrite n° 10714 de M. Jean-Paul Dufrègne
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- Question écrite n° 25525 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 24/12/2019
- professions de santé - Cancer - Manque de formation initiale en oncologie des médecins généralistes - Cancer - Manque de formation initiale en oncologie des médecins généralistes
- Question écrite n° 27781 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- commerce et artisanat - Situation difficile des entreprises de la restauration commerciale - Situation difficile des entreprises de la restauration commerciale
- Question écrite n° 2416 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 4672 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- justice - Statut juridique des barreaux - Statut juridique des barreaux
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