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Question écrite n° 29527 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/05/2020
agriculture - Surfaces d'intérêt écologique - Surfaces d'intérêt écologique
Question écrite n° 31922 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 25/08/2020
enseignement - Protocole sanitaire applicable à la rentrée scolaire de septembre 2020 - Protocole sanitaire applicable à la rentrée scolaire de septembre 2020
Question écrite n° 14183 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 13/11/2018
personnes handicapées - Financement des mesures de protection - Financement des mesures de protection
Question écrite n° 34297 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 24/11/2020
sécurité routière - Conséquences de la crise sanitaire sur les écoles de conduite - Conséquences de la crise sanitaire sur les écoles de conduite
Question écrite n° 3510 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière - Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière
Question au Gouvernement n° 94 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 27/09/2017
outre-mer - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe - Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
Question écrite n° 915 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 05/09/2017
pharmacie et médicaments - Modification de la formule du médicament Levothyrox - Modification de la formule du médicament Levothyrox
Question écrite n° 1899 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 10/10/2017
professions de santé - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH). - Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH).
Question écrite n° 382 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 01/08/2017
personnes âgées - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse
Question écrite n° 21666 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 23/07/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre - Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre