Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796925 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 353 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 07/10/1982; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
Question au Gouvernement n° 354 de M. Guidoni Pierre: Date de dépôt : 07/10/1982; Politique exterieure - Bolivie - Retablissement de la democratie; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 355 de M. Desgranges Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Approvisionnement aupres des fournisseurs francais#
Question au Gouvernement n° 356 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 07/10/1982; Politique exterieure - Desarmement - Attitude de la France
Question orale sans débat n° 249 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 06/10/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression; franc vert; devaluation
Question orale sans débat n° 246 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 06/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux de l'emploi; fonctionnement; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 247 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 06/10/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 248 de M. Koehl Émile: Date de dépôt : 06/10/1982; Papiers et cartons - Entreprises: Bas-Rhin - Strasbourg; entreprise La Cellulose de Strasbourg; emploi et activite
Question orale sans débat n° 250 de M. Belorgey Jean-Michel: Date de dépôt : 06/10/1982; Impots et taxes - Controle et contentieux - Mesures d'execution forcee; entreprises; commerce et artisanat
Question orale sans débat n° 251 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 06/10/1982; Transports maritimes - Ports: Alpes-Maritimes - Nice; accident survenu lors de la construction du port; commission d'enquete; conclusions; information du public