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- Question écrite n° 37571 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/03/2021
- sécurité routière - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique
- Question orale sans débat n° 1362 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 30/03/2021
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- Question écrite n° 10682 de M. Vincent Bru
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- Question écrite n° 37137 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 2917 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 30796 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 30/06/2020
- impôts locaux - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière
- Question au Gouvernement n° 3444 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 28/10/2020
- politique extérieure - Relations avec la Turquie - Relations avec la Turquie
- Question écrite n° 2384 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 24/10/2017
- transports - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018 - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018
- Question écrite n° 10248 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions de santé - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018 - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018
- Question écrite n° 25059 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 10/12/2019
- banques et établissements financiers - Plafonnement des frais bancaires - Plafonnement des frais bancaires
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