Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796921 résultats trouvés

Question écrite n° 36910 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 09/03/2021; agriculture - AMAP - Couvre-feu - AMAP - Couvre-feu
Question écrite n° 19171 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 30/04/2019; emploi et activité - Avenir des missions locales et en particulier de la Mission Haut-Rhin Nord - Avenir des missions locales et en particulier de la Mission Haut-Rhin Nord
Question écrite n° 39285 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 01/06/2021; outre-mer - Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer - Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer
Question écrite n° 41680 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 05/10/2021; régions - Calendrier de signature des contrats de plan État-région - Calendrier de signature des contrats de plan État-région
Question écrite n° 12929 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 02/10/2018; services publics - La dématérialisation des services - La dématérialisation des services
Question écrite n° 29996 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 02/06/2020; entreprises - Conséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes - Conséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes
Question écrite n° 12396 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/09/2018; Gouvernement - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien - Rémunération personnel cabinet hors personnel de soutien
Question écrite n° 24832 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 26/11/2019; services publics - Situation des CAF - Situation des CAF
Question écrite n° 41246 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/09/2021; santé - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France
Question écrite n° 1723 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 03/10/2017; sécurité routière - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles