796931 résultats trouvés
- Question écrite n° 20547 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Collectivites locales - Limites - Modifications; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20548 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Manifestations de soutien politique; exoneration
- Question écrite n° 20549 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; associations a but politique
- Question écrite n° 20550 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Emploi et activite - Entreprises de services et de distribution du materiel agricole
- Question écrite n° 20551 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Notariat - Etudes - Moyens financiers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20552 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Commission nationale de la planification; composition; professionnels de l'industrie hoteliere et du tourisme
- Question écrite n° 20554 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 20555 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Coquillages - Vols et depredations effectues par les touristes
- Question écrite n° 20556 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 20557 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Revalorisation
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