Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20588 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; tarif reduit apres 19 heures 30 ou 20 heures; communications entre les pays membres de la CEE
Question écrite n° 20589 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Ventes de biens et de services a des touristes etrangers; hotellerie et restauration
Question écrite n° 20590 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/10/1982; Communaute europeenne - Petites et moyennes entreprises - Campagne d'information; attitude de la France
Question écrite n° 20591 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 04/10/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Envoi d'une lettre explicative aux personnes agees; cout
Question écrite n° 20592 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 04/10/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Personnes ayant achete un immeuble en viager; droits applicables; cas d'espece
Question écrite n° 20593 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 04/10/1982; Communes - Jumelages - Echanges scolaires; sejours de jeunes allemands en France
Question écrite n° 20594 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 04/10/1982; Police - Fonctionnement: Paris - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 20595 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 04/10/1982; Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
Question écrite n° 20596 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 04/10/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
Question écrite n° 20597 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 04/10/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Acquisition de l'avion radar Boeing Awacs