Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1695 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 15/02/2022; voirie - Projet d'aménagement de la RN 57 dans le secteur de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57 dans le secteur de Besançon
Question écrite n° 27003 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 25/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Traitement des appels d'urgence - Traitement des appels d'urgence
Question écrite n° 9850 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 26/06/2018; impôts et taxes - Transaction des litiges fiscaux - Transaction des litiges fiscaux
Question écrite n° 37828 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 06/04/2021; collectivités territoriales - Publicité des commissions permanentes des assemblées locales - Publicité des commissions permanentes des assemblées locales
Question écrite n° 20228 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 11/06/2019; communes - Commune nouvelle - Commune nouvelle
Question écrite n° 22484 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 20/08/2019; maladies - Prise en charge de l'ostéogénèse imparfaite - Prise en charge de l'ostéogénèse imparfaite
Question écrite n° 42598 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 16/11/2021; retraites : généralités - Calcul de la pension de réversion - Calcul de la pension de réversion
Question écrite n° 34920 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 15/12/2020; enseignement - Statut des assistants d'éducation - Statut des assistants d'éducation
Question écrite n° 17181 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 19/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité non adaptée aux poney-clubs et centres équestres - Fiscalité non adaptée aux poney-clubs et centres équestres
Question écrite n° 9416 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 19/06/2018; catastrophes naturelles - Action publique face au risque d'inondations sur le bassin de la Loire - Action publique face au risque d'inondations sur le bassin de la Loire