Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1619 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 04/01/2022; outre-mer - UNSS : rupture d'égalité entre élèves ultramarins et hexagonaux - UNSS : rupture d'égalité entre élèves ultramarins et hexagonaux
Question écrite n° 10939 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 17/07/2018; transports urbains - Indemnité kilométrique vélo - Indemnité kilométrique vélo
Question écrite n° 4897 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 30/01/2018; impôts locaux - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation
Question écrite n° 22408 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 13/08/2019; État - Anciens Premiers ministres - Anciens Premiers ministres
Question écrite n° 24664 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 26/11/2019; animaux - Conditions d'abattage et bien-être animal - Conditions d'abattage et bien-être animal
Question écrite n° 44778 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 15/03/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscales pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscales pour les veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 19361 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 07/05/2019; environnement - Mise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique - Mise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique
Question écrite n° 1555 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste
Question au Gouvernement n° 2082 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 20/06/2019; outre-mer - mesures pour mayotte - mesures pour mayotte
Question écrite n° 21322 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 09/07/2019; personnes handicapées - Accueil des autistes adultes en centres spécialisés - Accueil des autistes adultes en centres spécialisés