799166 résultats trouvés
- Question écrite n° 13866 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Entreprises - Aides et prets - Prime de developpement regional; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13867 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13868 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
- Question écrite n° 13869 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13870 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Politique du logement - Naissances multiples
- Question écrite n° 13871 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Arts et spectacles - Theatres: Paris - Theatre de l'Opera; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 13872 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13873 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13874 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13875 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
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