799168 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 158 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 01/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; accord multifibres; renouvellement; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 159 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/05/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 160 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 01/05/1982
- Interieur: ministere - Personnel: Bouches-du-Rhone - Marseille; prefet de region; prefet de police; rapports avec les administres
- Question au Gouvernement n° 233 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC: Yvelines - Sartrouville; escroquerie
- Question au Gouvernement n° 234 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; moyens financiers; aides et prets
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Concurrence etrangere; importations d'Espagne
- Question au Gouvernement n° 236 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Conditions de vente
- Question au Gouvernement n° 224 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Ordre public - Attentats - Terrorisme; attentat de la rue Marbeuf a Paris
- Question au Gouvernement n° 225 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 226 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 29/04/1982
- Prestations de services - Reglementation - Agences de contentieux privees; creances et dettes
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