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- Question écrite n° 13873 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13874 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13875 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
- Question écrite n° 13876 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
- Question écrite n° 13877 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Terroristes; ressortissants de pays etrangers arretes sur le territoire national; expulsion sans jugement; attitude de la France
- Question écrite n° 13878 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Terroristes; ressortissants de pays etrangers arretes sur le territoire national; expulsion sans jugement; attitude de la France
- Question écrite n° 13879 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Politique du logement - Logements tres sociaux; conditions d'attribution; commissions d'arrondissement; maires et adjoints; attributions; decentralisation
- Question écrite n° 13880 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports routiers - Syndicats professionnels - Federation nationale des chauffeurs routiers; aides de l'Etat et des collectivites locales
- Question écrite n° 13881 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Reseaux cables; satellites; developpement
- Question écrite n° 13882 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Etats-Unis - Refus d'un visa d'entree a un Francais laureat d'un concours organise par une banque
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