796921 résultats trouvés
- Question écrite n° 20628 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Reparation automobile
- Question écrite n° 20629 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Politique exterieure - Ouganda - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 20630 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit mutuel - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
- Question écrite n° 20631 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; dispositifs d'alarme antivol; locaux commerciaux; reglementation
- Question écrite n° 20632 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les depenses de publicite des entreprises pharmaceutiques; creation
- Question écrite n° 20633 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Livre: initiation economique et sociale; contenu
- Question écrite n° 20634 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Bois et forets - Incendies: Pyrenees-Orientales - Incendies de foret du 24 aout 1981
- Question écrite n° 20635 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
- Question écrite n° 20636 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20637 de M. Sable Victor
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: prestations familiales - Caisses; moyens financiers; dotation supplementaire
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