796921 résultats trouvés
- Question écrite n° 20698 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Communaute europeenne - Droits d'enregistrement et de timbre - Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance fiscale superieure a seize chevaux; CEE; sanctions
- Question écrite n° 20699 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Voirie - Autoroutes - Peage; tarifs reduits; conges payes
- Question écrite n° 20700 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Etrangers - Droit d'asile - Droit d'asile; definition
- Question écrite n° 20701 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
- Question écrite n° 20702 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Rapatries - Indemnisation - Vanuatu; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20703 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance vieillesse - Regime des fonctionnaires civils et militaires; paiement des pensions; paiement mensuel
- Question écrite n° 20704 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance maladie maternite - Politique en faveur des retraites
- Question écrite n° 20705 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Assurance maladie maternite - Caisses: Moselle - Fonctionnement
- Question écrite n° 20706 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Moselle - Vigy; college Charles Peguy; effectifs de personnel; professeurs de physique
- Question écrite n° 20707 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Pharmacie - Pharmaciens - Pharmaciens d'officines; directeurs de laboratoires d'analyses de biologie medicale; cumul d'activites; interdiction
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