Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4065 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 19/12/2017; sécurité sociale - Fraude aux cotisations sociales - Fraude aux cotisations sociales
Question écrite n° 15629 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 01/01/2019; arts et spectacles - Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant - Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant
Question écrite n° 17885 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 19/03/2019; entreprises - Modalités de prise en charge des frais de repas des salariés par les entreprises - Modalités de prise en charge des frais de repas des salariés par les entreprises
Question écrite n° 37999 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 13/04/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie - Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie
Question écrite n° 12721 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/10/2018; jeunes - Service national universel - Perspectives - Environnement - Service national universel - Perspectives - Environnement
Question au Gouvernement n° 96 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 27/09/2017; politique sociale - plan de lutte contre la pauvreté - plan de lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 9587 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 19/06/2018; police - Effectif département de fonctionnement annuel (EDFA) - Effectif département de fonctionnement annuel (EDFA)
Question écrite n° 14543 de M. José Evrard: Date de dépôt : 27/11/2018; entreprises - Arrestation du président de Renault-Nissan - Arrestation du président de Renault-Nissan
Question écrite n° 34657 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 08/12/2020; énergie et carburants - Projet « Hercule » - Projet « Hercule »
Question écrite n° 29354 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 12/05/2020; enfants - Respect de l'égalité parentale - Respect de l'égalité parentale