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- Question écrite n° 40052 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/07/2021
- bois et forêts - Impact de l'exportation de grumes vers l'Asie sur les scieries françaises - Impact de l'exportation de grumes vers l'Asie sur les scieries françaises
- Question écrite n° 5693 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Budget des associations tutélaires - Budget des associations tutélaires
- Question au Gouvernement n° 841 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 10/05/2018
- politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien
- Question écrite n° 28368 de M. Raphaël Schellenberger
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- Question écrite n° 30763 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 30/06/2020
- enseignement - Toilettes dans les établissements scolaires - Toilettes dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 23204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/10/2019
- éducation physique et sportive - Place du sport à l'école - Place du sport à l'école
- Question écrite n° 5259 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 06/02/2018
- travail - Taxe sur les salaires - Taxe sur les salaires
- Question écrite n° 25460 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 24/12/2019
- hôtellerie et restauration - Difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air - Difficultés rencontrées par les professionnels de l'hôtellerie de plein air
- Question écrite n° 45574 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 24/05/2022
- professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux sans activité professionnelle - Situation des aidants familiaux sans activité professionnelle
- Question au Gouvernement n° 407 de Mme Anne-Christine Lang
- Date de dépôt : 13/12/2017
- tourisme et loisirs - Airbnb - Airbnb
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