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- Question écrite n° 30625 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 23/06/2020
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 32881 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 13/10/2020
- collectivités territoriales - FNGIR - FNGIR
- Question écrite n° 25322 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/12/2019
- recherche et innovation - Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique - Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
- Question écrite n° 2213 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts
- Question écrite n° 27144 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/03/2020
- maladies - Politique de prévention et risque sanitaire de l'épidémie de coronavirus - Politique de prévention et risque sanitaire de l'épidémie de coronavirus
- Question écrite n° 7735 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 24/04/2018
- environnement - Consigne du verre - Consigne du verre
- Question écrite n° 9991 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 26/06/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduits - TVA à taux réduits
- Question écrite n° 37969 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 06/04/2021
- sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades - Surveillance des baignades
- Question écrite n° 20369 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 11/06/2019
- sécurité des biens et des personnes - Statut de vétérinaire sapeur-pompier professionnel - Statut de vétérinaire sapeur-pompier professionnel
- Question écrite n° 32805 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 06/10/2020
- police - Sécurité à Montpellier - Sécurité à Montpellier
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