Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19534 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 14/05/2019; fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale en poste à l'étranger - Fonction publique territoriale en poste à l'étranger
Question écrite n° 39648 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 22/06/2021; élevage - Mesures d'accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France - Mesures d'accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France
Question écrite n° 211 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 25/07/2017; lieux de privation de liberté - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen
Question écrite n° 36740 de M. Alain David: Date de dépôt : 02/03/2021; administration - Administration - fusion du FIVA et de l'ONIAM - Administration - fusion du FIVA et de l'ONIAM
Question écrite n° 1195 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 19/09/2017; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 12759 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 02/10/2018; ministères et secrétariats d'État - Suppression de postes - Ministère des sports - Suppression de postes - Ministère des sports
Question écrite n° 41609 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 05/10/2021; jeunes - Élargissement des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs - Élargissement des dérogations au travail de nuit des jeunes travailleurs
Question écrite n° 36306 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 16/02/2021; collectivités territoriales - Création d'un serpent budgétaire pour les départements et les régions - Création d'un serpent budgétaire pour les départements et les régions
Question au Gouvernement n° 2613 de M. Alain David: Date de dépôt : 22/01/2020; politique sociale - Inégalités - Inégalités
Question écrite n° 38562 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 27/04/2021; professions et activités sociales - Proche aidants non indemnisés - Proche aidants non indemnisés