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Question écrite n° 30625 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 23/06/2020
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 32881 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 13/10/2020
collectivités territoriales - FNGIR - FNGIR
Question écrite n° 25322 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/12/2019
recherche et innovation - Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique - Mise en place d'une filière d'innovation en thérapie génique
Question écrite n° 2213 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 24/10/2017
commerce et artisanat - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts - Conséquences du paquet neutre et de l'augmentation des coûts
Question écrite n° 27144 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 03/03/2020
maladies - Politique de prévention et risque sanitaire de l'épidémie de coronavirus - Politique de prévention et risque sanitaire de l'épidémie de coronavirus
Question écrite n° 7735 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 24/04/2018
environnement - Consigne du verre - Consigne du verre
Question écrite n° 9991 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 26/06/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA à taux réduits - TVA à taux réduits
Question écrite n° 37969 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades - Surveillance des baignades
Question écrite n° 20369 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 11/06/2019
sécurité des biens et des personnes - Statut de vétérinaire sapeur-pompier professionnel - Statut de vétérinaire sapeur-pompier professionnel
Question écrite n° 32805 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 06/10/2020
police - Sécurité à Montpellier - Sécurité à Montpellier