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- Question écrite n° 41577 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2021
- étrangers - Restriction des visas en direction des ressortissants du Maghreb - Restriction des visas en direction des ressortissants du Maghreb
- Question écrite n° 16160 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 22/01/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Question écrite n° 36274 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/02/2021
- administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
- Question écrite n° 24729 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 26985 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 21821 de Mme Fiona Lazaar
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- Question écrite n° 38096 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/04/2021
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- Question écrite n° 3876 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Fiscalité - veuves des anciens combattants - Fiscalité - veuves des anciens combattants
- Question écrite n° 40491 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/08/2021
- ambassades et consulats - Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats - Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats
- Question écrite n° 23643 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 15/10/2019
- commerce et artisanat - Savon de Marseille - Savon de Marseille
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