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- Question écrite n° 13387 de M. Jean-Charles Colas-Roy
- Date de dépôt : 16/10/2018
- retraites : généralités - Prise en compte des « stages Barre » dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des « stages Barre » dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 25823 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/01/2020
- personnes âgées - Information et prise en charge des déficients visuels âgés - Information et prise en charge des déficients visuels âgés
- Question écrite n° 2714 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 07/11/2017
- professions de santé - Reconnaissance du statut des orthophonistes salariés - Reconnaissance du statut des orthophonistes salariés
- Question écrite n° 30593 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 23/06/2020
- fonction publique de l'État - Situation administrative enseignants titulaires non-résidents en EGD de l'AEFE - Situation administrative enseignants titulaires non-résidents en EGD de l'AEFE
- Question au Gouvernement n° 3241 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/07/2020
- santé - Gratuité des masques - Gratuité des masques
- Question écrite n° 5089 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- établissements de santé - « Bénéfice raisonnable » en application de la loi santé - « Bénéfice raisonnable » en application de la loi santé
- Question au Gouvernement n° 237 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2017
- étrangers - prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés - prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Question écrite n° 2181 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel - Meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 10045 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/07/2018
- banques et établissements financiers - Fermetures agences bancaires - Fermetures agences bancaires
- Question écrite n° 30159 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- économie sociale et solidaire - Activité économique inclusive et covid-19 - Activité économique inclusive et covid-19
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