799168 résultats trouvés
- Question écrite n° 13119 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13120 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Construction de deux porte-avions a propulsion nucleaire
- Question écrite n° 13121 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Enseignement secondaire; surveillants d'externat ou maitres d'internat; frais professionnels
- Question écrite n° 13122 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Retraites complementaires - Maires et adjoints - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leurs fonctions au 1 janvier 1973
- Question écrite n° 13123 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Effets publics; bons du tresor; statistiques
- Question écrite n° 13124 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Femmes suivant leur conjoint a l'etranger; possibilite d'obtenir les allocations de chomage a leur retour
- Question écrite n° 13125 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Prevention des maladies mentales
- Question écrite n° 13126 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Societes d'enlevement et d'elimination des ordures menageres
- Question écrite n° 13127 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Sursis de paiement; recours contre la decision des directeurs des services fiscaux
- Question écrite n° 13128 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Conseil d'Etat - Attributions juridictionnelles - Contestation d'une imposition fiscale; motivation des decisions
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