799168 résultats trouvés
- Question écrite n° 13179 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Anciens detenus; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13180 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Timbres: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-mer; creation d'un guichet philatelique
- Question écrite n° 13181 de M. Lotte André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Prestations de chauffage et de logement; mineurs n'ayant pas cotise trente ans
- Question écrite n° 13182 de M. Lotte André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Encadrement des eleves; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13183 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Argentine - Ventes d'armes; contrat avec la societe Panhard; droits de l'homme; respect
- Question écrite n° 13184 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires devenus invalides n'ayant qu'une faible anciennete
- Question écrite n° 13185 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Montant; veuves des prisonniers disparus pendant la guerre 1939-1945
- Question écrite n° 13186 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Evasion de capitaux; lutte et prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13187 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Aides de l'Etat; conditions d'attribution; achat de materiel etranger
- Question écrite n° 13188 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels ayant cotise pendant plus de cent cinquante trimestres
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