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- Question écrite n° 2805 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 10663 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 5137 de M. Jean-François Rousset
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- médecine - Représentation de la gynécologie médicale au sein du CNP - Représentation de la gynécologie médicale au sein du CNP
- Question écrite n° 12216 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État. - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État.
- Question écrite n° 15439 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- interruption volontaire de grossesse - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale
- Question écrite n° 7606 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul
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