Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16590 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Financement de l'association Asalée - Financement de l'association Asalée
Question écrite n° 4044 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 13/12/2022; numérique - Déploiement anarchique de la fibre optique - Déploiement anarchique de la fibre optique
Question écrite n° 17950 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 21/05/2024; pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
Question au Gouvernement n° 749 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/04/2023; numérique - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 14/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023 - Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
Question écrite n° 11324 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 19/09/2023; chambres consulaires - Baisse du montant de la taxe affectée au réseau des CCI - Baisse du montant de la taxe affectée au réseau des CCI
Question écrite n° 11565 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 26/09/2023; famille - Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France - Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France
Question écrite n° 9648 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 04/07/2023; impôts et taxes - Difficultés de déclaration des biens immobiliers - Difficultés de déclaration des biens immobiliers
Question écrite n° 15434 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 20/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD
Question écrite n° 13682 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 12/12/2023; impôts et taxes - Fiscalité du tabac - Fiscalité du tabac