773150 résultats trouvés
- Question écrite n° 11508 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/09/2023
- collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
- Question écrite n° 11497 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 7165 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/04/2023
- police - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93 - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93
- Question écrite n° 15813 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Crise de l'école - Crise de l'école
- Question écrite n° 8008 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôt sur le revenu - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite
- Question au Gouvernement n° 1107 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 19/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX
- Question écrite n° 2451 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/10/2022
- commerce et artisanat - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac
- Question écrite n° 15865 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/03/2024
- outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
- Question écrite n° 5083 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e
- Question au Gouvernement n° 27 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 13/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Politique en matière de sécurité - Politique en matière de sécurité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats