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- Question écrite n° 2541 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Prise en compte pour le calcul de l'AAH des revenus de leur conjoint - Prise en compte pour le calcul de l'AAH des revenus de leur conjoint
- Question écrite n° 10405 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 10/07/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Valorisation de l'engagement associatif bénévole - Valorisation de l'engagement associatif bénévole
- Question écrite n° 30519 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 23/06/2020
- assurance maladie maternité - Revalorisation de la visite à domicile des médecins - Revalorisation de la visite à domicile des médecins
- Question écrite n° 32775 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/10/2020
- industrie - « Ce savoir-faire français, le laissera-t-il périr ? » - « Ce savoir-faire français, le laissera-t-il périr ? »
- Question écrite n° 25216 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/12/2019
- eau et assainissement - Alerte sur l'eau contaminée à la cryptosporidiose dans les Alpes-Maritimes - Alerte sur l'eau contaminée à la cryptosporidiose dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 27472 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/03/2020
- assurance maladie maternité - Égalité de traitement des personnes amputées - Égalité de traitement des personnes amputées
- Question écrite n° 2107 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/10/2017
- pharmacie et médicaments - Évaluation des produits de santé - Évaluation des produits de santé
- Question écrite n° 4363 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 02/01/2018
- outre-mer - Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion - Absence de produits locaux dans la restauration collective à la Réunion
- Question écrite n° 15927 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 15/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Véhicules d'intérêt général prioritaires - Péage - Décret d'application - Véhicules d'intérêt général prioritaires - Péage - Décret d'application
- Question écrite n° 27038 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/03/2020
- ambassades et consulats - Transparence relative aux ambassadeurs thématiques - Transparence relative aux ambassadeurs thématiques
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